Mentions légales

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Zone Créa, propriétaire du site zonecrea.fr, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.

Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site instantdeden.fr  appartient à Instant d’Eden, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Saint-Quentin.

Personne physique ou morale, Instant d’Eden est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : jennifer[at]instantdeden.fr

Le webmaster, Zone Créa, est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : zonecreaweb[at]gmail.com.

Le site instantdeden.fr est hébergé par Evxonline, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : sis Jahon, 43300 Langeac.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web instantdeden.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Instant d’Eden. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par instantdeden.fr

En accord avec sa politique de communication, le site instantdeden.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Instant d’Eden, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site instantdeden.fr.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web instantdeden.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à jennifer@instantdeden.fr.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web instantdeden.fr appartient exclusivement à Instant d’Eden. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse zonecreaweb[at]Zone créa

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web instantdeden.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004

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